BCorp, entreprise à mission et labellisation

Il existe aujourd’hui plusieurs alternatives pour rendre compte de ses bonnes actions et de son engagement. Dans cette ressource, nous faisons le point sur la certification B Corp, les entreprises à mission et autres labels.

La certification B Corp

Le label B-Corp (pour Benefit Corporation), lancé aux États-Unis en 2006, certifie des entreprises avec un impact sociétal et environnemental positif. Il est, à ce jour, le label le plus exigeant en matière de responsabilité sociale et environnementale.

💡 Ce qu’il faut savoir :

• le label B Corp est indépendant
• l’entreprise évalue l’impact social, sociétal et environnemental de ses opérations et de son modèle d’affaires, face à un référentiel développé par l’ONG B Lab.
• la performance est évaluée et vérifiée par le Standards Trust de B Lab.

Pour obtenir le label, l’entreprise doit :

• avoir au moins 80 points sur environ 200
• répondre à un questionnaire de risques
• modifier ses statuts, en précisant une raison d’être et une prise en compte des parties prenantes par la direction.

Le label a une durée de 3 ans. L’entreprise passe ainsi par une nouvelle vérification tous les 3 ans pour garder le label.

Remplir le questionnaire ne coûte rien et peut donner une idée de son niveau en terme de RSE, alors nous vous invitons à le faire pour faire un premier bilan ou vous faire recontacter par la Fédération pour faire un premier bilan diagnostic.

L’entreprise à mission

Le concept d’entreprise à mission apparaît en France en 2015 suite à la publication de la thèse de Kevin Levillain aux mines de Paris et en collaboration avec le collège des bernardins. Ce concept est inspiré par les pratiques émergentes des États-Unis et notamment BCorp (Società Benefit en Italie, Community Interest Companies en Grande-Bretagne).

Il vient d’un questionnement sur les théories de l’entreprise et notamment la raison d’être des entreprises. La théorie selon laquelle la seule raison d’être des entreprises est de faire du profit est obsolète. Le concept d’entreprise à mission souhaite redonner aux entreprises le choix de définir leur mission et notamment dans quels territoires d’innovation, elle s’inscrivent.

En France, le concept prend forme juridiquement sous le statut d’entreprise à mission avec la publication de la Loi Pacte en 2019.

Toutes les entreprises commerciales ont la possibilité d’être considérées comme des entreprises à mission, quel que soit leur statut juridique.

Pour obtenir la reconnaissance du statut d’entreprise à mission, l’entreprise doit réunir les 3 conditions suivantes :

1️⃣ faire apparaître dans les statuts de l’entreprise : la notion de “raison d’être”, les objectifs sociaux et environnementaux ainsi que les principales mesures de suivi mises en œuvre pour vérifier l’avancement de la réalisation des objectifs.

2️⃣ avoir réalisé une déclaration de société à mission auprès du greffe du tribunal de commerce. Cette déclaration entraîne une publication légale pour que cette modification soit opposable aux tiers. Il est également nécessaire de déposer une mention auprès du Répertoire Sirene de l’INSEE.

3️⃣ procéder à la désignation d’un organisme indépendant pour juger de la réalisation des objectifs. Cette vérification a lieu tous les deux ans.

Toutefois, devenir entreprise à mission comporte des enjeux 🚧

• Comment faire cohabiter plateforme de marque et plateforme RSE ?
• Comment formuler une bonne mission ?
• Comment constituer son comité de mission ?
• Quelles routines et transformations mettre en place sur ce sujet ?
• Comment construire des KPIs pertinents et qui durent dans le temps ? Comment communiquer sur sa mission en interne et en externe ?

Pour tout cela, n'hésitez pas à prendre connaissance des subventions en cours dans la partie offre.

QUID des autres labels ? 🥇

En addition au label B Corp, il existe de nombreux labels RSE. Néanmoins, tous ne sont pas fiables. Nous en avons listé plusieurs de confiance ci-dessous :

• Notation Ecovadis
• Label Lucie
• Label PME+
• Positive Workplace
• Label Engagé RSE
• Les ateliers engagés
• Les certifications AFNOR notamment sur l'éco-conception, ISO 26000 et 14001
  

Les labellisations et certifications ne doivent pas être considérées comme une fin en soi. Elles ont l’avantage de poser un cadre aux réflexions, de lister tout ce qu’on pourrait faire de bien et ce qu’on ne fait pas encore. De s’obliger à le faire, à écrire, à justifier, à se demander “à quoi on sert ?” et “pourquoi on fait ça ?” 🤔

Pour aller plus loin, voir aussi nos articles “Qu’est-ce qu’une plateforme de marque et comment la construire ?”

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