Juridique et Social

CONTREFACON

Protection de la propriété industrielle : une priorité professionnelle

L’extension du phénomène de contrefaçon au niveau mondial et la multiplication des flux de marchandises et de produits contrefaits expliquent depuis quelques années la mobilisation croissante en France contre ce fléau, qui fait l’objet de nombreuses études et colloques. 
Face à des réseaux de type mafieux organisés à l’échelle internationale, l’alliance des professionnels et de l’administration (douanes, D.I.G.I.T.I.P …) est indispensable pour combattre les effets néfastes, notamment en matière d’emploi, de la contrefaçon (copie de modèle, utilisation frauduleuse de marque déposée, etc…). Dans le secteur de l’habillement et de la mode, La Fédération Française du Prêt à Porter Féminin représentée par l’U.F.I.H. fait partie prenante des travaux menés au sein du C.N.A.C. – Comité National Anti-Contrefaçon du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie. 
Ce comité a compétence pour traiter toute question relative à la contrefaçon, et s’emploie notamment à améliorer les dispositifs législatifs à l’étranger pour les rapprocher des nôtres, qui sont en France plus protecteurs des droits de propriété industrielle. La Fédération est également membre de l’Unifab, l’Union des Fabricants. 
Plus proche de vous, votre Chambre Syndicale régionale peut vous aider à protéger vos créations et marques (n’hésitez pas à lui demander un conseil personnalisé, en complément des informations disponibles sur ce site)

Pour plus d’informations: 

Institut national de la propriété industrielle (I.N.P.I.) 
26, rue de Saint-Pétersbourg 
75800 Paris Cedex 08 
Tél. : 01 53 04 53 04 
Fax: 01 42 93 59 30 
Site :www.inpi.fr 

Comité National Anti-Contrefaçon (C.N.A.C.) 
Digitip Sim – Le Bervil 
12, rue Villiot 
75572 Paris Cedex 12 
Tél. : 01 53 44 95 46 
Fax: 01 53 44 91 73 
Site :www.industrie.gouv.fr 

Ministère de l’Industrie : Conseils pratiques Contrefaçon 
Site :www.industrie.gouv.fr 

Union des fabricants pour la protection internationale de la propriété intellectuelle 
16, rue de la Faisanderie 
75016 Paris – France 
Tél. : 01 56 26 14 00 
Fax : 01 56 26 14 01 
Site :www.unifab.com 

CONVENTION COLLECTIVE

Tout savoir sur les questions sociales

Votre Chambre syndicale régionale est à votre disposition pour vous conseiller en matière de questions sociales et textes conventionnels. Au besoin, vous pouvez néanmoins consulter en ligne sur le site officiel Legifrance.gouv.fr les textes conventionnels : la convention collective, l’accord portant sur la Réduction du Temps de Travail, les salaires conventionnels. Référence de la Convention collective nationale (CCN) applicable : 3098 Industries de l’Habillement. 

Legifrance 
Le service public de la diffusion du droit. Tous les codes, lois et règlements, journaux et bulletins officiels en accès gratuit. www.legifrance.gouv.fr

ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE

Les chambres syndicales à votre service !

Experte depuis longtemps dans la gestion complexe des entreprises de prêt à porter, votre chambre syndicale régionale met à votre disposition une expérience unique en matière juridique et sociale, qu’il s’agisse par exemple du dernier état du droit sur les licences ou des modes de représentation en France et à l’étranger. 

Elle est en mesure de vous apporter au quotidien informations et conseils pratiques pour la gestion de votre entreprise, grâce à sa connaissance réactualisée en permanence des règlements applicables à la profession (contrats de travail, contrats commerciaux,…). 

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