Les chefs d'entreprise, conscients de l'avantage concurrentiel décisif que la gestion efficace des droits de propriété intellectuelle peut leur procurer, n'hésitent plus à adopter en ce domaine une approche commerciale fondée sur une stratégie tant offensive que défensive. En effet, les droits de propriété intellectuelle constituent incontestablement aujourd'hui un outil créateur de valeurs dans l'entreprise.
Les enjeux sont considérables. A cet égard, il est révélateur que les organisations professionnelles de la mode proposent désormais très régulièrement des séminaires exposant les moyens de lutter contre la contrefaçon. En 2002, le thème de la propriété industrielle a été abordé dans 8 723 articles de presse. Dans le courant de la même année, l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) a reçu 62 658 demandes de marques et 7 920 dépôts de dessins et modèles. Récemment, Nicole Fontaine a exposé son plan en faveur de la propriété industrielle visant en particulier à mieux former les utilisateurs et à renforcer son usage. Pour sa part, la Commission des Communautés Européennes a présenté en janvier dernier une proposition de Directive relative aux mesures et procédures visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle. Le Comité National Anti-Contrefaçon (CNAC) a été réactivé sous la présidence du Député François d’Aubert.
La marque communautaire et le dessin et le modèle communautaires, bientôt le brevet communautaire, sont sur les rails. Les entreprises disposent donc d'un arsenal juridique efficace dans la lutte contre la contrefaçon. Toutefois, il convient de l'utiliser correctement. A titre d'exemple, la marque est l'un des droits de propriété industrielle fondamentaux pour l'entreprise : la marque distingue les produits ou services d'une personne physique ou morale des autres produits ou services, similaires ou identiques, existant sur le marché. Ce signe de distinction peut aussi bien être constitué par une dénomination que par un logo.
Le droit de marque est perpétuel, dès lors qu'on l'utilise et qu'on le protège. Le développement des échanges communautaires et internationaux aboutit à faire de la marque un outil stratégique bien plus fort aujourd'hui. Encore faut-il s'entourer des précautions d'usage : vérifier la validité du signe destiné à constituer la marque, sa disponibilité, la possibilité de l'exporter en Europe et dans le monde. De même, les dessins et modèles sont le reflet de la capacité créative de l'entreprise et générateurs de droits.
L'entreprise dispose d'une large palette d'outils qui lui permettent de constituer un portefeuille de droits de propriété intellectuelle et de le développer. Il lui appartient ensuite de le protéger, le surveiller et, le cas échéant, attaquer pour le défendre. A cet effet, le titulaire des droits de création et d'exploitation bénéficie de multiples moyens, rapides et efficaces, pour se protéger du fléau que constitue la contrefaçon. A titre préventif, le dépôt d'un dossier en douane permet, d'une manière particulièrement efficace, la saisie réelle des articles reproduisant illégalement des créations ou des marques appartenant à autrui.
Les entreprises peuvent également faire établir des constats d'huissier ou recourir aux enveloppes Soleau pour donner date certaine à leurs créations ou encore procéder aux dépôts des dessins et modèles auprès de l'INPI afin de bénéficier, en qualité de déposant, d'une présomption légale de propriété opposable à tous.
Dans le domaine des marques, l'introduction de procédures d'opposition empêche 'enregistrement de marques contrefaisantes. Plus offensives, les procédures judiciaires telles que la saisie-contrefaçon ou le référé-interdiction autorisent une intervention rapide et conduisent à un arrêt de la diffusion des produits contrefaisants.
Puis, l'action en réparation est entreprise par les victimes de la contrefaçon. A cet égard, il est établi à présent que les industries du luxe ne sont pas les seules à être admises à invoquer l'existence de préjudices d'image et commerciaux et les condamnations des contrefacteurs sont souvent significatives. Cette activité nécessite une grande rigueur et beaucoup de réactivité. La propriété industrielle ne s'invente pas, elle se vit au quotidien. Mais, les efforts déployés en ce domaine par les entreprises ne sont certainement pas vains. En effet, la mise en place de ces “procédures” permettent la constitution de portefeuilles de droits, et une vigilance accrue des entreprises de prêt-à-porter pour la défense de ce patrimoine incorporel est assurément bénéfique.
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