Pratique : Comment se protéger

Propriété Industrielle : 25 fiches pour faire respecter ses droits La Direction Générale de l'Industrie, des Technologies de l'Information et des Postes (DIGITIP) a édité un Hors série de la revue Industries sur le thème de la contrefaçon.

Ce document analyse 25 problèmes concrets de défense de la propriété intellectuelle et présente la marche à suivre pour se prémunir ou se défendre sous la forme de 25 fiches pratiques. Quelques exemples de fiches : "L'entreprise décide de créer une marque", "L'entreprise découvre qu'un concurrent a copié un de des dessins/modèles", "L'entreprise découvre que le procédé qu'elle a mis au point vient d'être breveté par un concurrent", "L'entreprise signe un contrat de licence exclusive de fabrication et de distribution en Asie"...